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INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, qui seront ensuite désignées comme CGV, régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs, qui seront ensuite désignés par VOUS, du site internet www.famillelecorre.com, qui sera ensuite désigné par LE SITE, et l’EARL Huîtres Famille Le Corre au capital de 600 000 €, siégeant au 3, route du Praud, 17630 La Flotte en Ré, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 824 271 019 et sera ensuite désignée par HFLC.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
HFLC peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur LE SITE. Ces modifications sont à prendre en compte au moment de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats préalablement conclus.
Chaque achat réalisé sur LE SITE est régi par les conditions générales applicables à la date et au moment de la commande.
HFLC considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos GVG après les avoir lues. Vous vous engagez donc à respecter ces dernières ainsi que les Conditions d’Utilisations du SITE.
COMMANDE
A
Vous pouvez passer une commande directement sur le site internet www.famillelecorre.com.
Le process est très simple. Vous sélectionnez le produit qui vous intéresse et n’avez qu’à valider votre commande. Il vous sera demandé plus tard vos coordonnées, les informations relatives à votre moyen de paiement et votre adresse de livraison. Nos tarifs incluent la TVA et le transport jusqu’au lieu de livraison que vous aurez indiqué.
B
Si cela ne vous sied pas, vous pouvez également le faire en contactant notre exploitation au 05 46 09 56 89. Nous sommes ouverts du lundi au dimanche de 10.00 à 12.45 et de 17.00 à 19.00 (fermé le dimanche après-midi)
C
Une troisième option est le courriel. Vous pouvez nous contacter sur contact@famillelecorre.com.
PRODUITS
Les produits ostréicoles vendus sur LE SITE proviennent exclusivement de notre exploitation. Ils ont été élevés avec patience, passion et de façon raisonnée et naturelle. Les numéros indiqués sur LE SITE, de 1 à 5, correspondent aux standards de la profession. Vous pouvez donc vous y référer.
Plus le numéro est élevé plus les huîtres sont petites. Une n°4 de 46 g à 65 g, une n°3 de 66 g à 85 g, une n°2 de 86 g à 110 g et une n°1 de 111 g à 150 g.
S’il s’avérait que le produit que vous avez commandé n’était pas disponible, nous vous contacterons par email. Vous serez invités à choisir un autre produit ou à reporter votre achat. Si cela ne vous convenait pas nous procèderions bien entendu au remboursement de votre commande.
LIVRAISON
FLC livre via internet en France métropolitaine. Si vous souhaitez être livrés à l’étranger, n’hésitez-pas à nous faire parvenir un email.
Les délais de livraisons en France sont de 24 heures hors Corse et îles du littoral non reliées au continent par la route et les départements d’outre-mer. Cela bien sûr dans des conditions normales (hors événements dramatiques et catastrophes naturelles).
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si les huîtres n’étaient pas reçues dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, VOUS pourrez dénoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison des dites huîtres.
A réception vérifiez l'état de l'emballage ainsi que les huîtres. Si le colis est endommagé à la livraison, VOUS devez le refuser.
VOUS vous engagez à être présent lors de la date de livraison mentionné à la commande. Si vous ne pouviez pas l’être, nous pourrions la remettre à un voisin ou un collègue ou le transporteur vous contactera pour convenir d'un nouveau rendez-vous. Au regard de la nature du produit, en cas d'impossibilité de remise après cette nouvelle tentative, la commande sera détruite.
Notre transporteur est Chronofood, département alimentaire spécifique de Chronopost. Nous travaillons avec eux à l’année. Entre mai et septembre le service Chronofood Fresh est mis en action. Vos huîtres seront donc acheminées vers la destination de votre choix entre 0° et 4°C.
PRIX
Les prix indiqués sur LE SITE sont en € (euros) et comprennent toutes les taxes françaises et la livraison en France. Les livraisons sont effectuées en 24 heures sauf pour quelques régions enclavées (montagne, île…) où 24 heures supplémentaires peuvent être nécessaires.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Par contre sachez que nous respecterons les tarifs en vigueur au moment où vous avez effectué votre commande.
OFFRES PROMOTIONNELLES
A certains moments de l’année nous pouvons vous proposer des offres spécifiques. Leur utilisation est soumise à des conditions strictes.
A
Vous pouvez les utiliser uniquement sur les produits indiqués sur votre coupon. Le code est utilisable une fois par personne validant une commande (même nom et adresse email). Il ne peut être échangé contre de l’argent (créditation d’une carte, argent liquide…). Les codes ne sont pas cumulables.
B
Pour en bénéficier rentrer le numéro du code ou du coupon dans le cadre réservé aux offres promotionnelles sur LE SITE ou indiquez-le nous sur votre email ou lors de notre conversation téléphonique. Si vous oubliez de le mentionner nous ne pourrons en tenir compte en revenant sur la commande passée.
C
Nos offres promotionnelles ont des durées limitées dans le temps. Passé ce délai, vous ne pourrez plus en bénéficier.
PAIEMENT SECURISE
Vous pouvez régler par carte de crédit : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Vous serez débités au moment de votre commande à partir du moment où nous aurons obtenue l'accord de débit de votre banque.
Notre paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de Stripe qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Vous pouvez régler par virement bancaire. Dans ce cas nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou email. Nous vous donnerons la marche à suivre.
SATISFAITS OU REMBOURSES
Les huîtres sont des produits vivants donc périssables. Il est nous est donc impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation de vous rembourser. Que ce soit le montant lié au coût des huîtres en elles-mêmes, les frais de transports ou les taxes.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations que vous nous communiquez sur LE SITE sont indispensables. Elles nous permettent de traiter et d’acheminer votre commande.
A partir du moment où vous vous enregistrez sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations pertinentes et réelles. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur LE SITE.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
FLC est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Cette activité est strictement règlementée.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de FLC afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur LE SITE, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités pourront vous êtes envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
FLC et ses partenaires habilités sont les seuls détenteurs des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur LE SITE, FLC et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par FLC et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle à défaut de résolution à l’amiable.
FLC ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. FLC ne saura être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par LE SITE.